Le Conseil des Ministres approuve le congé parental corona

La relance de notre économie et la réouverture progressive des écoles posent à de nombreux parents des défis majeurs en termes d’accueil et d'éducation de leur(s) enfant(s). Pour pallier aux difficultés qu’occasionnent pour les parents la réouverture partielle des écoles et le manque de solutions d’accueil adéquates pour tous les enfants, le Conseil des Ministres a approuvé le congé parental corona le 2 mai dernier. 

Le congé parental corona est une forme particulière du congé parental qui peut être pris entre le 1er mai et le 30 juin 2020 (avec effet rétroactif). Il vient s'ajouter au congé parental ordinaire et ne vient pas en déduction du droit au congé parental initial. 

Ce congé permet aux travailleurs de réduire leurs prestations professionnelles à concurrence de 1/5 ou d’un mi-temps, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • Le travailleur doit être lié par un contrat de travail avec son employeur depuis au moins un mois ;
  • L'employeur consent à la demande qui lui est formulée. Contrairement au congé parental ordinaire, le congé parental corona n'est pas un droit du travailleur, il nécessite l’accord de l'employeur ;
  • Il est accordé aux travailleurs ayant au moins 1 enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de 12 ans (et aux parents d’accueil). La limite d'âge est portée à 21 ans si elle concerne un enfant handicapé (et aux parents d’accueil);
  • Un congé parental corona 1/5ème n'est accessible qu'au travailleur qui travaille à temps plein, tandis qu'un congé parental corona mi-temps n'est accessible qu'aux travailleurs qui travaillent au moins 3/4ème  d'une occupation à temps plein.

Le travailleur qui souhaite faire usage du congé parental corona doit adresser une demande écrite à cet effet à son employeur au moins 3 jours ouvrables avant la date de prise de cours du congé. Ce dernier dispose alors de 6 jours ouvrables pour approuver ou rejeter cette demande. Le travailleur pourra également introduire une demande d’allocations auprès de l'ONEM. Les formulaires adéquats seront mis à disposition sur le site web de l’ONEM dès que l’arrêté de pouvoirs spéciaux aura été publié au Moniteur belge.

Le congé parental corona peut être pris par période continue jusqu'à la fin de la mesure, ou en mois ou en semaines, consécutives ou non. Les travailleurs qui prennent déjà un congé parental ordinaire à ce stade peuvent convertir leur congé actuel en congé parental corona ou suspendre temporairement leur congé actuel et demander un congé parental corona.

Les allocations ordinaires de congé parental seront augmentées de 25 % dans le cadre de la crise du corona.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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